Politique de confidentialité

BROUILLON — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE AVANT MISE EN LIGNE. Ce texte est un point de départ rédigé par l'équipe technique, pas un avis juridique. Responsable de traitement : SARL PRIBA, [À COMPLÉTER : adresse du siège social], joignable à [À COMPLÉTER : e-mail de contact dédié RGPD]. Données collectées via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), sujet de la demande, message, adresse IP (enregistrée automatiquement à des fins de sécurité) et langue de consultation du site. Des informations de suivi interne (statut de traitement, affectation à un membre de l'équipe, notes, étiquettes) sont également associées à votre demande par notre équipe. Finalité : traiter votre demande de contact ou d'information et vous répondre. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de SARL PRIBA à répondre aux demandes des visiteurs de son site (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : configurable dans le back-office (Paramètres → Sécurité et opérations, paramètre de rétention des demandes, en mois). [À COMPLÉTER : indiquer la durée effectivement retenue ; en l'absence de valeur configurée, les demandes ne sont pas supprimées automatiquement]. Destinataires : les membres autorisés de l'équipe SARL PRIBA en charge de la relation client, dans la limite de leurs droits d'accès. Sous-traitants : l'hébergeur du site et de la base de données ([À COMPLÉTER : nom et localisation]), ainsi que le prestataire d'envoi d'e-mails (serveur SMTP ou service tiers selon la configuration retenue en production). Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition sur vos données à caractère personnel, à exercer en nous contactant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.